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droit à l'image

 

                      Droit à l'image

Introduction au droit à l'image

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

Cas des enfants mineurs

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

 

 

De plus,


La diffusion de photos et de vidéos sur le site internet du club est autorisée par les licenciés, parents de mineurs et accompagnateurs.

Sauf avis contraire des concernés formulé par lettre recommandée, et dans ce cas seulement, celles-ci seront effacées dans les plus brefs délais.

Pour les mineurs, la demande d’effacement sera faite par les parents.

                                                                L’ES BLAIN

 

AUTORISATION_DE_PUBLIER_DES_PHOTOS.docx



19-1
U13 C / Derval Sc Nord Atlantique 4 environ 9 heures
U13 C / Derval Sc Nord Atlantique 4 et 2 autres : résumés des matchs environ 9 heures
6-4
Avéssac Fégréac Sc 2 / U13 B environ 9 heures
6-2
Carquefou Usja 3 / U13 A environ 9 heures
4-0
GF SUD LOIRE PELLERI / U18 Féminines environ 9 heures
GF SUD LOIRE PELLERI / U18 Féminines et JOUE/ERDRE / Seniors Féminines : résumés des matchs environ 9 heures
0-0
JOUE/ERDRE / Seniors Féminines environ 9 heures
4-0
U15 B / NOZAY OS 1 jour
U15 B / NOZAY OS et 6 autres : résumés des matchs 1 jour
F
U18 B / LA ST ANDRE 1 jour
4-2
U18 B / MESANGER AS 1 jour
3-2
U15 Féminines / GF LOROUX CANTON 1 jour
0-1
St Marc Foot / U14 1 jour
1-2
BEAUPREAU FC / U15 A 1 jour
2-1
U15 A / LES SABLES TVEC 85 1 jour

DEVENEZ PARTENAIRE DU CLUB

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Le club est toujours à la recherche de sponsors pour permettre d’améliorer encore l’accueil des joueurs et de faciliter l’action des éducateurs sportifs. Alors si vous travaillez dans une société ou en connaissez une qui souhaiterait participer et nous aider à écrire les nouvelles pages de l'histoire du club, n’hésitez pas à nous contacter  (esb.sponsoring@gmail.com).

Être membre du « Club Partenaires » c’est :

  • Avoir la possibilité de participer à l’essor d’un club qui forme de nombreux jeunes chaque année. C’est devenir un contributeur désintéressé du développement de son environnement.
  • Pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt (sur l’impôt sur les sociétés notamment) en s’appuyant sur le régime fiscal des dons et du mécénat.
  • Etre invité et accueilli au stade Jean Leflour pour assister à des rencontres sportives, une fois dans l’année afin de partager un moment de convivialité.

En termes de communication c’est :

  • Permettre à son enseigne d’être associée à l’image du club et de ses 365 licenciés.
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 COMMUNAUTÉ

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  • 37 Joueurs
  • 47 Supporters